1. Présentation
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site drinks-bar.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
Jean-Marc Poirier
26 B avenue Villes Davaud, 44380 Pornichet
06 70 50 22 48
contact@drinks-bar.fr
- Forme juridique : Entrepreneur Individuel
- SIRET : 80042894800023
- Code NAF ou APE : 5630Z (Débits de boissons)
- N° TVA intracommunautaire : FR58800428948
- RCS : Saint-Nazaire A 800 428 948
- Responsable de publication : Jean-Marc Poirier, en qualité de gérant.
Création du site
Marc-Aurèle Geffroy — marcaurelegeffroy.fr
06 38 86 16 49
contact@marcaurelegeffroy.fr
Hébergement
IONOS
7 place de la gare, BP 70109 57201 Sarreguines Cedex
ionos.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site drinks-bar.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site drinks-bar.fr est mis à jour régulièrement.
3. Description des services fournis
Le site drinks-bar.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise qui s’efforce de fournir sur celui-ci des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre purement indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L’entreprise ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et logos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressé à contact@drinks-bar.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
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7. Protection des données personnelles
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